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STATUTS
Déclaration à la Préfecture du Loiret

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE

DU NEUVILLOIS (S.A.H.N.)

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STATUTS VOTES PAR L’ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

DU DIMANCHE 26 JANVIER 2014

 

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Article 1. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DU NEUVILLOIS (SAHN)

PATRIMOINE NEUVILLOIS

et déclarée à la Préfecture du Loiret le 7 janvier 1964.

Sa durée est indéterminée.

 

Article 2. BUT/OBJET

L’association se donne pour tâche d’étudier et de faire connaître le passé de la région de Neuville-aux Bois (Loiret) et se propose de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la mise  en valeur et à la conservation du patrimoine local.

Elle entretiendra des relations amicales avec les associations à but similaire et collaborera avec les services concernés du Ministère des Affaires culturelles et autres structures officielles.

La société peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

L’association s’interdit en son sein d’orienter dans un sens partisan tout sujet politique ou religieux.

 

Article 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au Centre Archéologique et Historique « André Thibault » à  Neuville-aux-Bois (Loiret).

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 4. COMPOSITION

L’association se compose de :  

  1. Membres d’honneur : les personnes ayant rendu un service signalé à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

  2. Membres actifs : toutes les personnes ayant adhéré à l’association et ayant acquitté la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

 

Article 5. ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut avoir atteint la majorité légale ou fournir une autorisation écrite des parents. Les demandes d’adhésion sont reçues par un des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 6. RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;

  2. Le décès ;

  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non renouvellement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Article 7. RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations des membres actifs ;

  2. Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

  3. Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 8. MOYENS d’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

  1. Les recherches et les études à but patrimonial ;

  2. La conservation et l’enrichissement des collections du « Centre Archéologique et Historique André Thibault » à Neuville-aux-Bois ;

  3. Les expositions et les conférences ;

  4. La publication d’articles, bulletins, brochures, livres… sur tout support ;

  5. Les excursions, visites de monuments, musées et collections particulières.

 

Article 9. CONSEIL d’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 10 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou, éventuellement, sur la demande de la majorité de ses membres.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des membres représentés. La présence de la moitié plus un des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d’égalité du scrutin, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10. BUREAU

Le  Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

  1. Un président ;

  2. Un ou plusieurs vice-présidents ;

  3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;

  4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.

 

Article 11. INDEMNITES

Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, après accord du Conseil d’Administration.

 

Article 12. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et doit être en conformité avec ceux-ci.

 

Article 13. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres d’honneur et les membres actifs.

Elle se réunit une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et s’imposent à tous les membres de l’association.

 

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts de l’association ou sa dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et des membres représentés.

 

Article 15. DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui a statué sur la dissolution.

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